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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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Le droit de suite est-il cessible?

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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
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Une personne morale peut-elle être auteur ?

  L’article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réglemente l’œuvre dite collective, c'est-à-dire une « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publi [...]
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Définition de la marque en droit de la propriété intellectuelle

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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Maître Alagy et Maître Bret, vos avocats en droit à l'image à Lyon
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Atteinte à la vie privée et droit à l'image Lyon

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