Avocat en droit des marques Paris 75 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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Définition de la contrefaçon par imitation de marque

Le délit de contrefaçon de marque par imitation est prévu à l'article L. 713-3 b du CPI et prévoit que l'imitation, pour être répréhensible, doit générer un risque de confusion dans l'esprit du public [...]
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Définition de la marque en droit de la propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (art. L. 711-1 du [...]
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Au bout de combien de temps peut-il y avoir déchéance de marque?

La déchéance de la marque pour non exploitation est prévue à l'article L. 714-5 du CPI qui dispose: "Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas [...]
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Une musique peut-elle être enregistrée comme marque?

Oui, l'article L. 711-1 b du CPI prévoit expressément qu'un son peut être déposé comme marque.
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La protection des calissons d’Aix

Le Huffington Post du 15 novembre 2016 publie sous la plume de Jade Toussay, un article très instructif intitulé "Les calissons d’Aix menacés par le « Made in China »" dans le droit fil de nos différe [...]
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Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Votre expert en droit d'auteur et oeuvres de l'esprit.
En Île de France et à Paris La Défense, votre spécialiste en propriété intellectuelle.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Paris

Maître Alagy-Bret vous propose une conciliation de justice à Marseille
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats spécialistes en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avocat pour plagiat de chanson Paris 75 ainsi que Avocat pour protection d'invention Paris 75 ou Avocat pour dépôt de marque ou de brevet Paris 75

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Paris

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