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Souvenir de vacances et droit à l'image : hasthag et SNCF

  Dans la touffeur du mois d’août, la SNCF a lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses usagers à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages e [...]
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L’originalité, ça se démontre !

Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Com., 6 sept. 2016, n° [...]
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Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.   S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprudence s'efforce de nuancer ce p [...]
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Peut-on m'apporter un produit d'une marque différente de celle que j'ai demandée?

Cela arrive souvent quand on demande une eau gazeuse ou un soda précis et que le serveur nous en amène un autre.   Le fait de livrer un produit d'une marque différente constitue le délit de substitu [...]
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Utilisation involontaire du nom d’autrui à titre de marque

Parmi tous les signes verbaux, ce sont certainement les noms patronymiques qui sont le plus souvent utilisés à titre de marque. Mais ils soulèvent certaines difficultés en raison de la confusion qu’il [...]
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Nullité d’un dessin et modèle pour défaut de caractère individuel

  Le secteur des articles de golf est décidément propice pour la matière des dessins et modèles ; en effet, après les chariots de golf (v. notre commentaire, Cour de cassation du 20 sept. 2016), ce s [...]
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