- Propriété intellectuelle Lyon : Avocat connaissant le droit des marques à Lyon

Avocat connaissant le droit des marques à Lyon


Avocat connaissant le droit des marques à Lyon. Pour toute question relative à une marque, contactez-nous pour une consultation.
Vous recherchez : Avocat connaissant le droit des marques à Lyon.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
En savoir plus Nous contacter

Référencement de marque notoire sur Internet

Le prestataire d'un service de référencement sur internet, qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci, ne fait pas un usage [...]
En savoir plus Nous contacter

Quels sont les apports de la loi du 10 juillet 2000 ?

  La Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a révolutionné, et c'est peu dire, le droit de la vente aux enchères et, plus g [...]
En savoir plus Nous contacter

Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?

Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de répondre par la négative.   [...]
En savoir plus Nous contacter

Marque faible et risque de confusion

L’article 8 du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire (repris à l’identique dans le règlement n° 207/2009), intitulé « Motifs relatifs de refus » dispose à son paragraphe 1 : « Sur opposition [...]
En savoir plus Nous contacter

Le Rapport REDA : une actualité brûlante à suivre

Le rapport 2014/2256 de la commission juridique du Parlement européen sur le droit d’auteur, dit Rapport REDA, du nom de son auteure, une eurodéputée du parti Pirate allemand, a été déposé le 15.01.15 [...]
En savoir plus Nous contacter