- Propriété intellectuelle Lyon : avocat droit à l'image Saint Etienne

avocat droit à l'image Saint Etienne


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Galeries d'art : un code de déontologie

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’établir un Code de dé [...]
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Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?

Un premier auteur crée une œuvre dérivée de l’œuvre d’un autre auteur, sans lui demander son autorisation. Le second agit en contrefaçon contre le premier qui oppose sa liberté de création.   Lequel [...]
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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
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Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?

Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le courtage aux enchères [...]
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Identifier les acteurs du Marché de l'art

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L’article L113-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord, sauf à saisir l [...]
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