- Propriété intellectuelle Lyon : avocat droit d'auteur Bourgoin Jallieu

avocat droit d'auteur Bourgoin Jallieu


avocat droit d'auteur Bourgoin Jallieu. Pour une question de droit d'auteur, contactez-nous pour une consultation.
Vous recherchez : avocat droit d'auteur Bourgoin Jallieu.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
En savoir plus Nous contacter

Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Cour de cassation vient de poser [...]
En savoir plus Nous contacter

La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
En savoir plus Nous contacter

L'exception de parodie : c'est quoi ?

L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur.   L’exception es [...]
En savoir plus Nous contacter

Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications

  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   La Cour de Cassation vient de [...]
En savoir plus Nous contacter

L’originalité, ça se démontre !

Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Com., 6 sept. 2016, n° [...]
En savoir plus Nous contacter