- Propriété intellectuelle Lyon : avocat droit d'auteur Saint Etienne

avocat droit d'auteur Saint Etienne


avocat droit d'auteur Saint Etienne. Pour une question de droit d'auteur, contactez-nous pour une consultation.
Vous recherchez : avocat droit d'auteur Saint Etienne.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

La théorie de l’accessoire rejetée en droit des dessins et modèles

  La pause estivale est propice pour revenir sur des décisions passées quelque peu inaperçues et qui sont cependant d’une remarquable nouveauté en droit de la propriété intellectuelle. Nous avions ai [...]
En savoir plus Nous contacter

L'abus de liberté d'expression : quel régime de responsabilité ?

« Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil » depuis le 01.10.16.   [...]
En savoir plus Nous contacter

Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications

  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   La Cour de Cassation vient de [...]
En savoir plus Nous contacter

Nullité d’un dessin et modèle pour défaut de caractère individuel

  Le secteur des articles de golf est décidément propice pour la matière des dessins et modèles ; en effet, après les chariots de golf (v. notre commentaire, Cour de cassation du 20 sept. 2016), ce s [...]
En savoir plus Nous contacter

Le CVV peut-il être partie dans les recours contre ses décisions disciplinaires ?

Le Conseil des Ventes Volontaires peut-il être partie dans les recours contre ses propres décisions disciplinaires ?   Le Conseil des Ventes Volontaires dispose en effet d'un pouvoir disciplinaire c [...]
En savoir plus Nous contacter

La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

  Paul McCartney c. Sony ATV Music Publishing : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !   Complaint for Declaratory Judgment Demand for Jury Trial (NY 18 janvier 2017 [...]
En savoir plus Nous contacter