- Propriété intellectuelle Lyon : avocat expert droit à l'image Lyon

avocat expert droit à l'image Lyon


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Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y i [...]
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Lien hypertexte : jurisprudence subtile en construction

Le lien hypertexte vient de faire l’objet d’une décision très fine (trop fine ?) de la CJUE.     "L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 ma [...]
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Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?

Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le courtage aux enchères [...]
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Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Cour de cassation vient de poser [...]
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L'exception de parodie : c'est quoi ?

L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur.   L’exception es [...]
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L'abus de liberté d'expression : quel régime de responsabilité ?

« Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil » depuis le 01.10.16.   [...]
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