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avocat expert droit à l'image Lyon


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Droit de suite : le vendeur peut le faire supporter à l'acheteur

Une jurisprudence brûlante depuis 2009 aperçoit le début de sa fin.   Cette jurisprudence, initiée depuis la vente YVES SAINT LAURENT chez CHRISTIE’S en février 2009, concernait le droit de suite, c [...]
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Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.   Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété I [...]
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Quelle est la marge de manoeuvre du rédacteur d'un catalogue raisonné ?

Au nom de la liberté d’expression, qui est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas déterminés par la loi, la Cour de cassation considère désormais que le refus du rédact [...]
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Quels sont les apports de la loi du 20 juillet 2011?

La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques a encore assoupli le régime de ces ventes.   Ces ventes avaient pourtant déjà vu leur [...]
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Une société non agréée peut-elle avoir une filiale agréée?

L'agrément d'une société par le Conseil des Ventes Volontaires était obligatoire pour pouvoir procéder à des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques (depuis la loi du 20.07.11, une simple [...]
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Le nouveau contrat d'édition d'un livre depuis l'ordonnance du 12 novembre 2014

  La confrontation des domaines de l’édition papier et de l’édition numérique connait un nouvel épisode.   L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 vient de créer les articles L. 132-17-1 à L. [...]
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