- Propriété intellectuelle Lyon : avocat Lyon expert droit à l'image dans le cadre du travail

avocat Lyon expert droit à l'image dans le cadre du travail


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Les familles de marques : « tous pour un, un pour tous »

La décision du Tribunal de l’UE du 5 juillet 2016 constitue une pierre importante dans la jurisprudence des motifs relatifs de refus de marques communautaires, notamment lorsque des familles de marque [...]
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Condamnation de la pratique de « marque d’appel » sur un site Internet

  Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne une société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site Internet vendait des produits d’une marque concurrente [...]
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Le nouveau contrat d'édition d'un livre depuis l'ordonnance du 12 novembre 2014

  La confrontation des domaines de l’édition papier et de l’édition numérique connait un nouvel épisode.   L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 vient de créer les articles L. 132-17-1 à L. [...]
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Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole

Il est assez rare que la Cour d’appel de Paris annule une décision du Directeur de l’INPI pour que nous signalions le cas d’espèce suivant.     Les faits sont simples   La société VRANKEN-POMMERY [...]
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L'usage nécessaire de la marque d'autrui : c'est quoi ?

Pour commercialiser son produit, un industriel indique qu’il est compatible avec le produit d’une autre marque, nécessaire pour employer le sien.   Y a-t-il contrefaçon ?   La Cour de Cassation ré [...]
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