- Propriété intellectuelle Lyon : avocat réputé sur le faux artistique en France

avocat réputé sur le faux artistique en France


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Une personne morale peut-elle être auteur ?

  L’article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réglemente l’œuvre dite collective, c'est-à-dire une « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publi [...]
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Marque enregistrée et marque effectivement exploitée : des différences sont-elles possibles ?

Le titulaire d’une marque déjà enregistrée peut-il la moderniser, notamment en l’agrémentant d’une ornementation, pour l’adapter au goût de sa clientèle ?   La Cour de Cassation vient de répondre pa [...]
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La marque plastique du « Rubik’s cube » est annulée

La Cour de justice de l’Union européenne annule la décision validant l’enregistrement de la forme cubique d’un objet comme marque de l’Union – un « puzzle en trois dimensions – pour ne pas avoir pris [...]
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Dois-je protéger ma création en lui accolant le copyright (c) ?

En France, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création (Art. L. 111-1 du C. Propr. Intell.) : il n'est donc en principe pas besoin de la déposer pour pouvoir bénéficier de droit d'auteur dessus. [...]
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Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?

La question n'est plus débattue en droit et la réponse est clairement non : une fragrance ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit.   Après plusieurs arrêts en ce sens, la Cour de cassation vient [...]
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Les familles de marques : « tous pour un, un pour tous »

La décision du Tribunal de l’UE du 5 juillet 2016 constitue une pierre importante dans la jurisprudence des motifs relatifs de refus de marques communautaires, notamment lorsque des familles de marque [...]
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