- Propriété intellectuelle Lyon : avocat réputé sur le faux artistique en France

avocat réputé sur le faux artistique en France


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Le Boléro de Ravel, une oeuvre de collaboration ?

  Un peu d’histoire. – Ravel étant décédé le 28 décembre 1937, son Boléro – eu égard aux prolongations de guerre (8 ans et 120 jours à compter du 1er janvier 1938) – devait tomber dans le domaine p [...]
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Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la va [...]
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Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?

L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   Selon la Cour de cass [...]
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Le modèle communautaire non enregistré (DMCNE) : Bouée de secours du droit d’auteur !

Un modèle qui ne serait pas éligible à la protection du droit d’auteur, pour défaut d’originalité notamment, peut toutefois bénéficier, sous réserve de nouveauté et de caractère individuel, de celle d [...]
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Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?

Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires en titre du bien, le [...]
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La protection des calissons d’Aix

Le Huffington Post du 15 novembre 2016 publie sous la plume de Jade Toussay, un article très instructif intitulé "Les calissons d’Aix menacés par le « Made in China »" dans le droit fil de nos différe [...]
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