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Avocat ventes aux enchères Lyon


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L'exception de parodie : c'est quoi ?

L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur.   L’exception es [...]
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Détective privée et atteinte à la vie privée

La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   La Cour de Cassation considè [...]
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Quel est le tribunal compétent pour connaître des actions en propriété littéraire et artistique : juridiction judiciaire ou juridiction administrative ?

Ça dépend ! La décision du Tribunal des conflits du 5 septembre 2016 permet de clarifier la situation à propos de l’atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre architecturale réalisée dans le c [...]
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Ventes aux Enchères : un objet ravalé, c'est quoi ?

Un bien dit « ravalé » est un bien qui n’a pas été vendu au terme des enchères, soit parce qu’il n’a pas atteint son prix de réserve, soit parce qu’il n’y a pas eu d’enchérisseur du tout.   Ce terme [...]
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Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?

La question n'est plus débattue en droit et la réponse est clairement non : une fragrance ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit.   Après plusieurs arrêts en ce sens, la Cour de cassation vient [...]
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Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?

  Deux magnifiques Rembrandt, les portraits des deux époux SOOLMANS qui se font pendant (ill. : le portrait de Marten Soolmans), ont fait l'objet d'une demande de certificat d'exportation par leur pr [...]
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