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avocat ventes aux enchères Paris


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Droit de reproduire une sculpture et certificat d’authenticité

Dans la touffeur des mois d’été, une décision apporte une vague de fraîcheur (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 février 2016, n° 14-18639, Inédit, Légifrance JURITEXT000032121559). « Trois petit [...]
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L’interdiction d’utiliser un signe portant atteinte à une marque de l’UE : Quelle est son étendue territoriale ?

La Cour de justice de l’UE répond : « cette interdiction doit, en principe, s’étendre à tout le territoire de l’UE » (point 30, CJUE, 22 septembre 2016, C-223/15, EU : C : 2016 : 719, Combit/Commit). [...]
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La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

  Paul McCartney c. Sony ATV Music Publishing : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !   Complaint for Declaratory Judgment Demand for Jury Trial (NY 18 janvier 2017 [...]
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De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
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Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la va [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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