- Propriété intellectuelle Lyon : chanteur droits avocat Rhône Alpes

chanteur droits avocat Rhône Alpes


chanteur droits avocat Rhône Alpes. Si vous avez une question sur vos droits comme chanteur lyrique, vous pouvez nous consulter.
Vous recherchez : chanteur droits avocat Rhône Alpes.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

La marque plastique du « Rubik’s cube » est annulée

La Cour de justice de l’Union européenne annule la décision validant l’enregistrement de la forme cubique d’un objet comme marque de l’Union – un « puzzle en trois dimensions – pour ne pas avoir pris [...]
En savoir plus Nous contacter

Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
En savoir plus Nous contacter

L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative » La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?     La décision de la Cour de cassatio [...]
En savoir plus Nous contacter

Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?

Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vendeur peut toujours être recherch [...]
En savoir plus Nous contacter

Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.   S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprudence s'efforce de nuancer ce p [...]
En savoir plus Nous contacter

Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la va [...]
En savoir plus Nous contacter