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Dernier rebondissement dans la longue histoire des manuscrits de Kafka

C’est un procès kafkaïen qui prend fin en Israël après sept ans de procédure : la Cour suprême vient de rejeter un nouvel appel des héritiers de l’écrivain et ami de Kafka, Max Brod, qui détenaient le [...]
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Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y i [...]
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Diffamation et injure : est-cela même chose?

La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 alinéa 1er de la Loi du 29 ju [...]
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Galeries d'art : un code de déontologie

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’établir un Code de dé [...]
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L’intérêt du dessin et modèle communautaire non enregistré

  Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 8 décembre 2016, N° RG : 15/11534     Le secteur de la mode, notamment celui qui édite des collections saisonnières comme c’étai [...]
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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
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