- Propriété intellectuelle Lyon : droit de suite définition

droit de suite définition


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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
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Condamnation de la pratique de « marque d’appel » sur un site Internet

  Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne une société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site Internet vendait des produits d’une marque concurrente [...]
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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable

  Dans un jugement du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a défini ce qu’il faut entendre par « format » éligible à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, 3ème ch., 20 avril 2 [...]
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La marque plastique du « Rubik’s cube » est annulée

La Cour de justice de l’Union européenne annule la décision validant l’enregistrement de la forme cubique d’un objet comme marque de l’Union – un « puzzle en trois dimensions – pour ne pas avoir pris [...]
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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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