- Propriété intellectuelle Lyon : durée des droits d'auteur Saint Etienne Avocat

durée des droits d'auteur Saint Etienne Avocat


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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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L’originalité, ça se démontre !

Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Com., 6 sept. 2016, n° [...]
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Comment rapporter la preuve d’une antériorité destructrice de la nouveauté d’un modèle ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2017, 15-21.286, Inédit     La décision commentée est l’occasion de répondre à la question dans un schéma classique qui était le suivant :   Un dé [...]
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Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour constituer une diffamatio [...]
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Une personne morale peut-elle être auteur ?

  L’article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réglemente l’œuvre dite collective, c'est-à-dire une « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publi [...]
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Estimation, Prix de réserve, Prix garanti, Avance : comment s'y retrouver ?

Lors d'une vente volontaire aux enchères, l'Opérateur de Vente Volontaire (OVV est le terme juridique employé pour désigner la structure où oeuvre le Commissaire-priseur) peut tout d'abord estimer le [...]
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