- Propriété intellectuelle Lyon : épuisement de marque

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Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
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Dois-je protéger ma création en lui accolant le copyright (c) ?

En France, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création (Art. L. 111-1 du C. Propr. Intell.) : il n'est donc en principe pas besoin de la déposer pour pouvoir bénéficier de droit d'auteur dessus. [...]
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Diffamation et injure : est-cela même chose?

La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 alinéa 1er de la Loi du 29 ju [...]
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Condamnation de la pratique de « marque d’appel » sur un site Internet

  Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne une société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site Internet vendait des produits d’une marque concurrente [...]
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Le contrat d'exploitation d'un droit d'auteur doit-il être écrit ?

C'est que dispose l'article L. 131-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : "Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés [...]
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Lien hypertexte : jurisprudence subtile en construction

Le lien hypertexte vient de faire l’objet d’une décision très fine (trop fine ?) de la CJUE.     "L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 ma [...]
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