- Propriété intellectuelle Lyon : faux bronze Lyon

faux bronze Lyon


Si vous êtes confronté à un problème de faux bronze, le Cabinet ALAGY BRET est à votre disposition pour vous conseiller.
Vous recherchez : faux bronze Lyon.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

Galeries d'art : un code de déontologie

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’établir un Code de dé [...]
En savoir plus Nous contacter

Une personne morale peut-elle être auteur ?

  L’article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réglemente l’œuvre dite collective, c'est-à-dire une « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publi [...]
En savoir plus Nous contacter

Comment rapporter la preuve d’une antériorité destructrice de la nouveauté d’un modèle ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2017, 15-21.286, Inédit     La décision commentée est l’occasion de répondre à la question dans un schéma classique qui était le suivant :   Un dé [...]
En savoir plus Nous contacter

Profession réglementée et marque en comprenant le titre : quelle sanction ?

L’adoption ou l’usage d’une marque d’un titre appartenant à une profession réglementée (huissier de justice, avocat, etc. ou comme en l’espèce, notaire) est par principe contraire à l’ordre public (ar [...]
En savoir plus Nous contacter

A quel moment s’apprécie la nullité d’une marque : à son enregistrement ou au cours de son exploitation ?

  « Une marque est nulle lorsqu’elle est en elle-même susceptible de tromper le public sur l’une des caractéristiques des produits désignés dans son enregistrement, sans qu’il y ait lieu de prendre e [...]
En savoir plus Nous contacter

Si l'oeuvre déjà exploitée change de support, l'auteur peut-il s'y opposer ?

L’hypothèse est la suivante : une œuvre est exploitée sur un support donné (en l’occurrence, une affiche papier), puis commercialisée dans l’Union Européenne. Ce qu’on appelle « l’épuisement » du droi [...]
En savoir plus Nous contacter