- Propriété intellectuelle Lyon : intermittent du spectacle droit avocat

intermittent du spectacle droit avocat


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Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.   Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété I [...]
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Les familles de marques : « tous pour un, un pour tous »

La décision du Tribunal de l’UE du 5 juillet 2016 constitue une pierre importante dans la jurisprudence des motifs relatifs de refus de marques communautaires, notamment lorsque des familles de marque [...]
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Protection d’une marque sonore « Dring, dring ! Allo, qui appelle ? »

L’article 7, § 1, b) du règlement n° 207/2009 sur la marque de l’UE refuse à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire qui ne permettent pas d’identifier l [...]
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Détective privée et atteinte à la vie privée

La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   La Cour de Cassation considè [...]
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L’interdiction d’utiliser un signe portant atteinte à une marque de l’UE : Quelle est son étendue territoriale ?

La Cour de justice de l’UE répond : « cette interdiction doit, en principe, s’étendre à tout le territoire de l’UE » (point 30, CJUE, 22 septembre 2016, C-223/15, EU : C : 2016 : 719, Combit/Commit). [...]
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Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.   S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprudence s'efforce de nuancer ce p [...]
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