- Propriété intellectuelle Lyon : musique dépôt en marque avocat

musique dépôt en marque avocat


musique dépôt en marque avocat. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.
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Le Boléro de Ravel, une oeuvre de collaboration ?

  Un peu d’histoire. – Ravel étant décédé le 28 décembre 1937, son Boléro – eu égard aux prolongations de guerre (8 ans et 120 jours à compter du 1er janvier 1938) – devait tomber dans le domaine p [...]
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C'est quoi l'épuisement du droit de marque?

La règle de l'épuisement du droit de marque est méconnue et ses conséquences aussi.   Elle est la suivante: dès que des produits marqués ont été mis sur le marché de l'Espace économique européen ave [...]
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Que risque pénalement celui qui viole ma vie privée?

  Porter atteinte délibérément à l'intimité de la vie privée d'autrui constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement (Art. 226-1 C. pén.).   Concrètement, ce qui est puni, c'est de capter d [...]
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Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
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La marque plastique du « Rubik’s cube » est annulée

La Cour de justice de l’Union européenne annule la décision validant l’enregistrement de la forme cubique d’un objet comme marque de l’Union – un « puzzle en trois dimensions – pour ne pas avoir pris [...]
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Restitution de biens culturels illicitement exportés : les nouveautés de la loi du 20 février 2015

La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015, portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment dans le domaine du patrimoine culturel, transpose dans le Code du patrimoine la Directive 2014/60 du [...]
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