- Propriété intellectuelle Lyon : oeuvre d'art droit de suite Lyon

oeuvre d'art droit de suite Lyon


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Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.   Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété I [...]
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Droit de préemption à la fin des enchères: c'est quoi ?

Lors d’une vente volontaire aux enchères, l’État dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire d’un droit se subroger personnellement à adjudicataire, de façon forcée, au terme de l’adjudication.   [...]
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Quelle garantie d'authenticité quand on achète un tableau?

Le Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 clarifie les termes employés lors de la vente d'une oeuvre d'art.   L'indication sans réserve qu’une œuvre porte une signature d’un artiste entraîne ainsi la garan [...]
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Le modèle communautaire non enregistré (DMCNE) : Bouée de secours du droit d’auteur !

Un modèle qui ne serait pas éligible à la protection du droit d’auteur, pour défaut d’originalité notamment, peut toutefois bénéficier, sous réserve de nouveauté et de caractère individuel, de celle d [...]
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Entre le coup de marteau et le terme adjugé, lequel transfère la propriété?

  Lors d'une vente volontaire de meuble aux enchères publiques, une fois que l'enchère la plus haute a été atteinte, un coup de marteau est donné et accompagne le terme « Adjugé » prononcé par le Com [...]
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Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.   S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprudence s'efforce de nuancer ce p [...]
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