- Propriété intellectuelle Lyon : statut du comédien avocat Lyon

statut du comédien avocat Lyon


statut du comédien avocat Lyon. Si vous êtes comédien et / ou intermittent, vous pouvez nous consulter.
Vous recherchez : statut du comédien avocat Lyon.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

  Paul McCartney c. Sony ATV Music Publishing : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !   Complaint for Declaratory Judgment Demand for Jury Trial (NY 18 janvier 2017 [...]
En savoir plus Nous contacter

Dois-je protéger ma création en lui accolant le copyright (c) ?

En France, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création (Art. L. 111-1 du C. Propr. Intell.) : il n'est donc en principe pas besoin de la déposer pour pouvoir bénéficier de droit d'auteur dessus. [...]
En savoir plus Nous contacter

Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?

  Deux magnifiques Rembrandt, les portraits des deux époux SOOLMANS qui se font pendant (ill. : le portrait de Marten Soolmans), ont fait l'objet d'une demande de certificat d'exportation par leur pr [...]
En savoir plus Nous contacter

Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
En savoir plus Nous contacter

Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?

Un premier auteur crée une œuvre dérivée de l’œuvre d’un autre auteur, sans lui demander son autorisation. Le second agit en contrefaçon contre le premier qui oppose sa liberté de création.   Lequel [...]
En savoir plus Nous contacter

Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
En savoir plus Nous contacter