- Propriété intellectuelle Lyon : SVV enchères avocat Lyon

SVV enchères avocat Lyon


SVV enchères avocat Lyon. Pour consulter un avocat pour une affaire concernant une SVV, vous pouvez nous contacter.
Vous recherchez : SVV enchères avocat Lyon.
C'est notre spécialité !

Venez consulter toutes nos offres : avocat-mediateur.

Protection d’une marque sonore « Dring, dring ! Allo, qui appelle ? »

L’article 7, § 1, b) du règlement n° 207/2009 sur la marque de l’UE refuse à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire qui ne permettent pas d’identifier l [...]
En savoir plus Nous contacter

Dessins et modèles : l’objet du dépôt

La décision de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2016 (CA Paris, pôle 5, 12 janv. 2016, n° 2014/14431) permet d’attirer l’attention des déposants de dessins et modèles sur le soin qu’ils doiven [...]
En savoir plus Nous contacter

Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?

L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   Selon la Cour de cass [...]
En savoir plus Nous contacter

Quelle sécurité en matière de ventes aux enchères ?

La loi du 20.07.11 a apporté une nouveauté au droit de la Vente Volontaire de Meubles aux Enchères Publiques.   L’article L. 321-5 du Code de Commerce, toiletté par la loi, prévoit que « Les OVV (c' [...]
En savoir plus Nous contacter

Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?

Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vendeur peut toujours être recherch [...]
En savoir plus Nous contacter

Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
En savoir plus Nous contacter