Avocat pour litige sur la garantie d'authenticité Alagy Bret - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Avocat pour litige sur la garantie d'authenticité Alagy Bret

Contactez-nous pour plus d'informations

Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
En savoir plus Nous contacter

Qu'est-ce qu'un OVV?

OVV (Opérateur de Ventes Volontaires) est l'appellation juridique donnée à la société où oeuvre le Commissaire-priseur.   Cette nouvelle appellation de la société du Commissaire-priseur date de la l [...]
En savoir plus

Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la va [...]
En savoir plus Nous contacter

Quelle garantie d'authenticité quand on achète un tableau?

Le Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 clarifie les termes employés lors de la vente d'une oeuvre d'art.   L'indication sans réserve qu’une œuvre porte une signature d’un artiste entraîne ainsi la garan [...]
En savoir plus Nous contacter

Quelle sécurité en matière de ventes aux enchères ?

La loi du 20.07.11 a apporté une nouveauté au droit de la Vente Volontaire de Meubles aux Enchères Publiques.   L’article L. 321-5 du Code de Commerce, toiletté par la loi, prévoit que « Les OVV (c' [...]
En savoir plus Nous contacter

Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y i [...]
En savoir plus Nous contacter
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Votre expert en droit d'auteur et oeuvres de l'esprit.
Votre cabinet d'avocats sur pi.alagybret.com
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Alagy Bret

Victimes d'une contrefaçon d'oeuvre d'art ? Contactez un avocat compétent !
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avocat en droit des marques Alagy Bret ou encore Avocat pour droit à l'image et diffamation Alagy Bret ainsi que Avocat compétent en droit des artistes interprètes Alagy Bret

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Alagy Bret

Nous proposons nos services Avocat pour litige sur la garantie d'authenticité à :
Villefranche sur Sâone - Rhône Alpes - Vienne - Chambéry - Grenoble - Saint Etienne - Bourgoin Jallieu - Paris - Bourg en Bresse - Lyon