Avocat pour plagiat de chanson Grenoble 38 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

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Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
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L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative » La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?     La décision de la Cour de cassatio [...]
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L’œuvre « composite » n’est pas une œuvre de « collaboration » ! Des héritiers sur un petit nuage

L’article L. 113-2, alinéa 2 du CPI définit l’œuvre composite comme « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». L’auteur [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable

  Dans un jugement du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a défini ce qu’il faut entendre par « format » éligible à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, 3ème ch., 20 avril 2 [...]
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C'est quoi une SVV?

La SVV (Société de Vente Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques) est l'ancien nom de l'OVV (Opérateur de Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques), nom disparu du Code de commerce d [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

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Avocat pour litige sur la garantie d'authenticité Grenoble 38 ainsi que Avocat pour reproduction interdite d'oeuvre d'art Grenoble 38 mais encore Avocat en droit du design Grenoble 38

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Grenoble

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