Cabinet d'avocats , dépôt de plainte pour injure publique Paris 75 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Cabinet d'avocats , dépôt de plainte pour injure publique Paris 75

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En quoi consiste le droit de représentation de l'auteur ?

C'est le droit dont dispose l'auteur sur toute représentation de son oeuvre, c'est-à-dire toute communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque (récitation publique, exécution lyrique, r [...]
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Diffamation et injure : est-cela même chose?

La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 alinéa 1er de la Loi du 29 ju [...]
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Quand j'exerce ma liberté d'expression, est-ce que j'engage ma responsabilité civile?

On s’est longtemps demandé si un abus de la liberté d’expression pouvait engager la responsabilité civile de droit commun de son auteur (Art. 1382 & 1383 du C. Civ.). Le risque était de voir le droit [...]
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Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Cour de cassation vient de poser [...]
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L'abus de liberté d'expression : quel régime de responsabilité ?

« Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil » depuis le 01.10.16.   [...]
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Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour constituer une diffamatio [...]
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Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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En Île de France et à Paris La Défense, votre spécialiste en propriété intellectuelle.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Paris

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