Cabinet d'avocats compétent en droit des artistes interprètes Vienne 38200 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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Le droit de suite est-il cessible?

Le régime du droit de suite a été modifié par l’Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 : voir notre article à ce sujet.     *****     En vertu de l’article L. 122-8 du Code de la Propriété I [...]
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De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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Droit de suite : il peut enfin être légué !

  Le droit de suite est, en substance, le droit qu’a l’auteur de percevoir un certain pourcentage sur la vente de son œuvre, prise ici comme objet matériel.   L’auteur d’une œuvre originale graphiq [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle.
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Artistes, professionnels de l'Isère, nous protégeons vos créations.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Vienne

Vous recherchez un avocat pour une médiation de justice à Lyon Contrefaçon également Litige ainsi que Avocat ou encore Législation et Droit d'auteur également Propriété intellectuelle
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Vienne

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