Contrefaçon et droit d'auteur de photographe Alagy Bret - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Contrefaçon et droit d'auteur de photographe Alagy Bret

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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Qu'est-ce que le droit de retrait?

C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
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Testament & droit moral de l'auteur : comment faire ?

Le droit moral de l’auteur est perpétuel. Il se transmet par voie successorale, l’auteur pouvant choisir d’établir un testament pour le léguer à une personne en particulier qui n’est pas forcément son [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Contrefaçon et reproduction illégale de photographie Alagy Bret et Contrefaçon et droit d'auteur au cinéma Alagy Bret

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Alagy Bret

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