Contrefaçon et droit d'auteur de photographe Rhône Alpes - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Contrefaçon et droit d'auteur de photographe Rhône Alpes

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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Qu'est-ce que le droit de retrait?

C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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Quelle est la durée des droits d'auteur ?

Le droit moral est perpétuel (Art. L. 121-1 du CPI). Les droits patrimoniaux durent en principe 70 ans après l'année du décès de l'auteur (Art. L. 123-1 du CPI), mais il y a de nombreuses exceptions. [...]
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Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Contrefaçon et reproduction illégale de photographie Rhône Alpes également Contrefaçon et droit d'auteur au cinéma Rhône Alpes

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Rhône Alpes

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