- Propriété intellectuelle Lyon : Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole

Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole

Il est assez rare que la Cour d’appel de Paris annule une décision du Directeur de l’INPI pour que nous signalions le cas d’espèce suivant.

 

 

Les faits sont simples

 

La société VRANKEN-POMMERY PRODUCTION est titulaire d’une marque « La Demoiselle » enregistrée depuis 1985 et régulièrement renouvelée en classe 33 pour « des vins de provenance française, à savoir champagne ».

 

Le 24 septembre 2015, la société DOMAINE CHATEAU TOUR FOURTHON fait une demande de marque française « Mademoiselle d’Haut-Peyrat » pour désigner « des vins » en classe 33.

 

La société VRANKEN-POMMERY y fait opposition.

 

Le 16 juin 2016, le Directeur de l’INPI accède à sa demande d’opposition faisant valoir que le signe contesté « Mademoiselle d’Haut-Peyrat » constitue bien une imitation formelle de sa marque et que, partant, le consommateur pourrait ainsi le percevoir comme étant une simple déclinaison de sa marque « La Demoiselle ».

 

La société DOMAINE CHATEAU TOUR FOURTHON demande à la Cour d’annuler ladite décision du Directeur de l’INPI.

 

 

La décision de la Cour d’appel

 

La Cour d’appel de Paris prononce ce 25 avril, l’annulation de la décision du Directeur de l’INPI.

 

Pour ce faire, elle procède en deux temps :

 

Elle commence par retenir la similitude des produits : elle relève d’abord que tant les « vins » que « les vins de provenance française, à savoir champagne » appartiennent à la même catégorie : les vins. Il s’agit donc de produits de même nature, qui seront vendus dans les mêmes magasins, en direction de la même clientèle qui, en conséquence, risque de leur donner la même origine.

 

Mais elle rejette ensuite la similitude des signes : l’élément « HAUT-PEYRAT » est déterminant de son appréciation. Par sa forme, sa prononciation, sa signification, il empêche tout risque de confusion. Ces différences visuelle, phonétique et conceptuelle, entre les deux signes produisent une impression globale distincte sur le consommateur.

 

 

Commentaire

 

Pourquoi pensons-nous que la Cour a bien jugé ?

 

Un rapide coup d’œil aux bases de données de l’INPI, en sélectionnant la classe 33, permet d’apporter un début de réponse : pas moins de 65 marques vinicoles déposées comportent le terme « demoiselle » et une quarantaine celui de « mademoiselle ». L’on peut en conclure, sans risque de se tromper, que ce n’est donc pas ce terme qui fait la différence, mais plutôt l’élément complémentaire qui caractérise celle-ci !

 

 

En outre, il est intéressant de noter que le DOMAINE CHATEAU TOUR FOURTHON commercialise depuis déjà 2003, à côté de son Château Peyrat-Fourthon [marque déposée en août 2009], une autre appellation Haut-Médoc : « La Demoiselle d’Haut-Peyrat »… sans que cela n’ait apparemment beaucoup gêné « La Demoiselle Vranken ».

 

Ce ne sont-là que des indices, bien sûr. Mais il n’est pas interdit de faire appel au bon sens, certains termes étant devenus des sortes de mots-valises dans le domaine viti vinicole : demoiselle, mademoiselle, sont de ceux-là. Et puis, entre Champagnes et vins rouges du Haut-Médoc, le consommateur, même d’attention moyenne, n’est-il pas à même de faire la différence ?

 

 

Moralité. – Il y a pour nous entre les vins et les champagnes, la même différence que nous faisons entre l’opéra (Haut-Peyrat) et l’opérette (Mam’zelle Nitouche). Nous les apprécions l’un et l’autre. Alors, que les demoiselles du Haut-Médoc se rassemblent tranquillement en famille, ça ne nous empêchera pas de siffler quelques airs (ou verres) avec les autres jouvencelles.

 

 

 

M.-Ch. Piatti, juin 2017