- Propriété intellectuelle Lyon : Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y insérer une œuvre, même reconnue judiciairement comme authentique, ne pouvait, sans texte spécial, être considéré comme fautif.

 

L’auteur d’un catalogue raisonné était donc libre d’y inclure les œuvres de l’auteur qu’il estimait authentiques (Cass. 1e Civ., 22.01.14, n° 12-35264).

 

Sur renvoi de cassation, la Cour d'Appel de VERSAILLES vient d’appliquer le principe posé par la Cour de Cassation (Cour d'Appel VERSAILLES, 29.10.15, RG 14-02561).

 

Un certificat d'authenticité peut donc, par analogie, être différent de ce qu'un expert judiciaire a conclu sur l'authenticité d'une oeuvre d'art.

 

Si vous souhaitez être accompagné sur la question des certificats d'authenticité et des catalogues raisonnés, vous pouvez nous contacter à notre cabinet de BELLECOUR, dans le centre ville de LYON (nous intervenons sur toute la FRANCE).

 

Maître Pierre HENAFF, associé du Cabinet ALAGY BRET & Associés, en charge du cours de droit du marché de l'art à l'Université LYON II, réputé sur la question du faux artistique et de l'authenticité des oeuvres d'art, peut vous conseiller sur ces questions au 04 78 42 42 21.

 

Mars 2016.