- Propriété intellectuelle Lyon : Définition de l'originalité de l'oeuvre en droit d'auteur

Définition de l'originalité de l'oeuvre en droit d'auteur

Pour être protégée, l'oeuvre doit, non seulement disposer d'une forme, mais être originale, c'est-à-dire qu'elle doit comprendre l'empreinte de la personnalité de son auteur (critère tiré par la jurisprudence de l'article L. 112-4 du CPI relatif aux titres).