- Propriété intellectuelle Lyon : Dessins et modèles : l’objet du dépôt

Dessins et modèles : l’objet du dépôt


La décision de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2016 (CA Paris, pôle 5, 12 janv. 2016, n° 2014/14431) permet d’attirer l’attention des déposants de dessins et modèles sur le soin qu’ils doivent apporter à la réalisation des reproductions – c’est-à-dire des photographies, des dessins ou des échantillons – des dessins et modèles qu’ils souhaitent déposer.

 

 

Voilà ce que vient d’apprendre à ses dépens la société Dryade créations qui exerce une activité d’ébénisterie marine et de conception et fabrication de produits d’accastillage à propos des deux modèles qu’elle a déposés de son produit phare, la poulie en bois et en bronze, en l’espèce, de forme dite « en grain de café ». 

 

 

Poursuivie en contrefaçon pour avoir reproduit lesdites poulies marines en guise de tirants des fermetures éclairs de certains de ses polos, sweaters ou sacs, la société Kappa France, spécialisée dans le commerce de gros de l’habillement et de la chaussure, se défend en arguant de ce que la reproduction photographique du modèle contenu au certificat d’identité ne laissait pas apparaître l’ensemble des caractéristiques de la poulie marine, telles que décrites aux débats. La Cour confirme la nullité des modèles faute de présenter les conditions de nouveauté et de caractère propre que des photographies trop approximatives ne lui permettent pas d’apprécier !

 

 

En d’autres termes, l’issue fatale de cette poursuite a dépendu d’une action – la réalisation des reproductions – prise bien en amont même du dépôt ! Or, ces reproductions sont très importantes puisque d’elles dépendront les caractéristiques à prendre en compte pour vérifier la validité du modèle. En effet, la portée du droit exclusif se détermine par référence à la photographie contenue dans le dépôt et reproduit en annexe du certificat d’identité.


 

Et, en l’espèce, la combinaison des caractéristiques revendiquées n’apparaissait pas dans sa totalité dans la reproduction fournie (spécialement la forme arrondie des joues, lesquelles apparaissaient plates, seule leur forme ovale étant mise en évidence), ni surtout la forme générale de la caisse, asymétrique dans le sens vertical et galbée, dite en « grain de café ».

 

 

Il faut faire très attention à ce que l’on dépose, il ne s’agit pas d’une démarche à la « va vite » ! La qualité des photos est primordiale afin d’illustrer parfaitement la création que l’on cherche à faire protéger. Il faut garder à l’esprit que les dépôts sont faits pour pouvoir servir en cas de contrefaçon. Ainsi l’on utilisera la couleur, l’on envisagera, pour un même objet, une représentation sous différents angles ou dans différents états pour être sûr d’en protéger tous les aspects. D’autant que si l’on veut aller à l’étranger, certaines législations sont beaucoup plus exigeantes (les Etats-Unis ou le Japon, par exemple), notamment sur les différentes vues qui doivent être présentées : de dessus, dessous, devant, derrière, trois-quarts avant, trois-quarts arrière. Aussi, il est préférable de se conformer lors du dépôt français aux exigences formelles qu’imposent ces législations étrangères afin d’éviter des notifications officielles ou des refus définitifs.

 

 

La société Dryade créations est décidément fâchée avec la photographie. Pour démontrer la contrefaçon de sa poulie Dryade sur la base du droit d’auteur, elle va remettre des photographies, celles présentes dans le catalogue de la collection 2011 de Kappa, mais qui ne permettront pas à la Cour de vérifier si, sur les articles incriminés, les micros poulies faisant office de tirants de fermetures éclairs, reproduisent les caractéristiques fondant l’originalité de la poulie Dryade.

 

 

Moralité.Les Dryades, implantées dans l’Arc Jurassien,fortes d’une traditionlocale reconnue en matière d’ébénisterie et de tournure du bois,ont acquis un savoir-faire incontestable dans la production d’accastillage où leurs poulies façonnées en forme de « grain de café » ont séduit les milieux de la « Belle Plaisance », autant par leur fonctionnalité que leur esthétique. Face à ce coup de tabac, elles auraient pu faire appel aux Néréides ; ça leur aurait évité ce qu’il convient d’appeler un véritable naufrage !

 

M.-C. Piatti


Juill. 2016