- Propriété intellectuelle Lyon : Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.

 

Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Autrement dit, la diffamation suppose un propos précis, de nature à être vérifié, et pas une appréciation globale, générale.

 

Les Tribunaux disposent cependant d’une marge importante d’appréciation entre ce qui est précis et ce qui est général.

 

La présente affaire qui a eu lieu à l'occasion d'un reclassement où un salarié reprochait certains agissements à son RH l'illustre parfaitement.

 

C’est ainsi que la Cour de Cassation a censuré une décision qui « pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, le tribunal énonce que les quatre éléments constitutifs de la diffamation sont réunis à l'égard de M. Y..., responsable du secteur ressources humaines à l'AFPAR ; qu'en effet, M. X... affirme être tombé dans un piège "concocté probablement par le RH" à l'occasion de la proposition de reclassement qui lui a été faite, et qu'employant ensuite la forme interrogative, il évoque une forme de harcèlement à son égard ainsi que l'incompétence de M. Y... ; que le tribunal relève que, quand bien même ces allégations sont exprimées sous une forme interrogative, il n'en demeure pas moins qu'elles sont préjudiciables à M. Y... et qu'elles portent atteinte à sa considération professionnelle ; que le juge conclut qu'au regard du contexte, l'utilisation du terme "triade" permet de considérer que les faits imputés par M. X... à M. Y... le sont aussi à M. Z..., directeur administratif et financier, et à M. A..., directeur général, tous deux cités précédemment dans le courrier incriminé ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les propos litigieux, s'ils exprimaient l'opinion acerbe de leur auteur sur la proposition de reclassement qui lui était faite par son employeur, ne contenaient pas l'articulation de faits suffisamment précis pour faire, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, le tribunal a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé. » (Cass. Crim., 26.01.16, n° 14-87039).

 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour des questions de diffamation, d'injure, de reclassement ou de licenciement : 04 78 42 42 21 - avocats@alagybret.com.

 

 

Pierre HENAFF

 

Septembre 2017