- Propriété intellectuelle Lyon : Diffamation et injure : est-cela même chose?

Diffamation et injure : est-cela même chose?

La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 alinéa 1er de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La diffamation est constituée même si elle est faite sous forme dubitative mais de sorte à permettre l’identification de la personne en réalité visée. On peut même diffamer un groupe de personne.

 

C’est à l’auteur de la diffamation de rapporter la preuve de sa bonne foi, tâche toujours ardue pour lui car il doit prouver : sa sincérité + sa poursuite d'un but légitime + son respect d'une certaine prudence + la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé.

 

L’injure est différente de la diffamation : c’est une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait (Art. 29 alinéa 2nd de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Autrement dit, l’injure se différencie de la diffamation en ce que son auteur n’attribue aucun fait précis à la personne visée.

 

Celui qui est victime d’une injure ou d’une diffamation doit faire attention à la rapidité de la prescription en la matière. Le régime de la prescription en la matière est en effet rigoureux, en particulier car la durée de la prescription est de 3 mois en matière civile (Art. 65 et suivants de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

 

Juill. 2014