- Propriété intellectuelle Lyon : Dois-je protéger ma création en lui accolant le copyright (c) ?

Dois-je protéger ma création en lui accolant le copyright (c) ?

En France, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création (Art. L. 111-1 du C. Propr. Intell.) : il n'est donc en principe pas besoin de la déposer pour pouvoir bénéficier de droit d'auteur dessus.

 

Attention, par précaution, un dépôt (chez un huissier, notaire, INPI) peut en revanche être utile pour se réserver la preuve de l'existence, de la paternité et de la date de la création.

 

Le Copyright (c) de droit anglo saxon sert en principe à signaler que l'oeuvre est protégée et ne présente donc aucune nécessité en France et au regard du droit français. Le mentionner peut présenter cependant un intérêt si l'oeuvre se trouve en ligne car ce signe largement compris avertit de fait que l'auteur entend se la réserver.

 

Juill. 2014