- Propriété intellectuelle Lyon : Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.

 

Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : au décès de l'auteur, alors que le droit moral est perpétuel, le droit d’exploitation des droits patrimoniaux persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent.

 

Il faut donc remarquer :

 

→ Le point de départ du délai pendant lequel le monopole perdure : le décès de l’auteur,

 

→ La durée de ce monopole post mortem : l’année civile en cours + 70 ans.

 

Le Code de la Propriété Intellectuelle institue cependant un certain nombre d’exceptions, en fonction de la nature de l’œuvre (régimes spéciaux pour les œuvres de collaboration, audiovisuelles, pseudonymes, anonymes, collectives et posthumes).

 

Les exceptions peuvent faire varier :

 

→ Le point de départ du monopole,

 

→ La durée du monopole,

 

→ Parfois les deux ensemble.

 

En vertu des articles L. 123-8 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, il existe en outre des prorogations de guerre (6 ans et 152 jours ou 6 ans et 83 jours pour la 1e guerre mondiale, 8 ans et 120 jours pour la 2nde).

 

Ces prorogations bénéficient aujourd'hui principalement aux œuvres musicales (Cass. 1e Civ., 27.02.07, n° 04-12138 [MONET] ; Cass. 1e Civ., 27.02.07, n° 05-21962 [BOLDINI]).

 

En matière de prorogations de guerre, l’exception va jouer sur un nouveau levier : la date de publication de l’œuvre.

 

Seules les œuvres publiées à une certaine date peuvent en bénéficier.

 

Ce n’est donc pas le droit de l’auteur pour l’ensemble des œuvres de l’auteur qui est prorogé, mais seulement le droit de certaines œuvres publiées à certaines dates.

 

En vertu de l’article L. 123-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, la prorogation de guerre peut être encore rallongée d’une période de 30 ans quand l’auteur est mort pour la France (c’est le cas d’Apollinaire par exemple).

 

Si vous avez des interrogations au sujet de la durée du droit d'auteur, n'hésitez pas à contacter le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon, Rhône-Alpes, à ce sujet.

 

Nov. 2015