- Propriété intellectuelle Lyon : Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?

Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?

L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.

 

Selon la Cour de cassation, "l'évolution des moeurs comme celle des conceptions morales ne permettent plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération."

 

(Cass. 1e Civ., 17.12.15, n° 14-29549).

 

Janv. 2016