- Propriété intellectuelle Lyon : L'exception de parodie : c'est quoi ?

L'exception de parodie : c'est quoi ?

L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur.

 

L’exception est prévue à l’article L122-5, 4°, du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose que lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. »

 

Sans cette exception qui s’inscrit dans la lignée de l’esprit de Guignol, et qui établit un équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression, le parodiste pourrait en effet être qualifié de contrefacteur pour ne pas avoir demandé à l’auteur de l’œuvre parodiée son autorisation.

 

Comme le prévoit néanmoins l’article L122-5, 4°, du Code de la Propriété Intellectuelle, une telle exception ne doit pas « porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur, » alinéa qui sert de garde-fou protecteur des intérêts de l’auteur et que l’on dénomme Triple Test.

 

Nov. 2015