- Propriété intellectuelle Lyon : L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative »


La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?

 

 

La décision de la Cour de cassation en date du 15 mai 2015 (1), passée quelque peu inaperçue, n’a pourtant pas fini de faire couler beaucoup d’encre (2). Si la nouvelle dimension qu’elle donne à la notion de « liberté de création » lorsqu’elle entre conflit avec le droit d’auteur focalise autant l’attention, c’est que notre système de droit privé a peu l’habitude de manipuler les subtils tests de légitimité et de proportionnalité à la base de la solution de la Cour. Celle-ci vient en effet de tirer une conclusion plutôt inédite en droit français de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) invoquée pour combattre un droit d’auteur considéré comme attentatoire à la liberté d’expression.

 

Les milieux artistiques adeptes du remix, du mash-up et de la création dérivée (à partir d’oeuvres préexistantes) seront particulièrement attentifs à ce que dira la Cour d’appel de renvoi appelée à se prononcer sur la pratique des usages transformatifs d’oeuvres premières. Autrement dit, la Cour de Versailles confirmera-t-elle que l’exercice de la liberté d’expression d’un peintre peut justifier une atteinte au droit d’auteur d’un photographe ? Est-ce qu’elle fera sienne l’opinion de la Haute Cour selon laquelle le droit d’auteur ne saurait limiter la liberté de création ?

 

Pour comprendre l’enjeu du débat – quel est le bon équilibre entre deux droits fondamentaux en présence, la propriété intellectuelle d’un côté et la liberté d’expression de l’autre ? – il faut commencer par les faits de l’espèce, qui prennent en l’occurrence une importance cruciale puisqu’il sera formellement rappelé que le juge doit réagir au cas par cas, au regard de faits appréciés in concreto, et non de manière générale ! La solution s’inscrit donc dans un environnement hyper contextualisé, ce qui en fait d’ailleurs un élément très controversé du débat, d’aucuns y percevant un risque d’insécurité juridique.

 

L’affaire débute lorsque l’artiste Peter Klasen s’avise d’utiliser, sans son autorisation, trois clichés de visages féminins qu’Alix Malka, un photographe de mode, avait réalisés pour un magazine, afin de les incorporer dans ses propres tableaux. Ainsi, dans la toile ci-contre, l’image du visage féminin repris de Malka a été recadrée, colorée en bleu, découpée et intégré dans la composition.

L’on connaît bien la thématique industrielle qui marque profondément l’oeuvre artistique de Peter Klasen : on retrouve ainsi dans ses toiles des éléments tels que manomètres, tôles d’engins de travaux publics, verrous métalliques, bâches de camions et de wagons, durites de circuits hydrauliques. Sont également présents dans ses peintures, des logos, des chiffres et des photos issues de magazines ou d’affiches. Maître des contrastes, il est fasciné par l’hostilité de la ville moderne et par les représentations du corps à l’état de marchandise. Il estintéressant de signaler ces aspects du processus de création de l’artiste, car lui-même ne manquera pas d’exposer aux juges du fond sa démarche artistique pour se défendre de l’action en contrefaçon que lui intentera le photographe : « il avait eu besoin de réutiliser ces images ‘symboles de la publicité et de la surconsommation’ pour provoquer ‘une réflexion, un contraste conduisant à détourner lethème et le sujet initial exprimant quelque chose de totalement étranger’ ». Les noms donnés aux oeuvres incriminées confortent le propos artistique « d’un artiste connu pour transformer des images comme symboles du goût d’une société pour le confronter à d’autres images qu’elle ne voudrait pasvoir » : Blue Face/Red Machine/Hight Voltage ; The Blue Face/Hight Voltage 84 ; Lady in BlueInflammable A7. Selon Klasen, son propos visait à susciter une réflexion d’ordre social.

 

L’on était typiquement dans la situation classique d’une oeuvre dérivée dans la dépendance d’une oeuvre préexistante, d’un usage transformatif d’une oeuvre première, et qui aurait donc nécessité que le peintre obtienne au préalable l’autorisation d’Alix Malka, eu égard à l’originalité des photographies copiées. Le peintre ne pouvait arguer pour sa défense, ni de l’exception de courte citation, impossible en matière graphique, ni de l’exception de parodie, ses collages n’ayant pas le but humoristique ou deraillerie requis. A défaut, il eût alors l’idée d’invoquer la liberté d’expression, mais sans plus de succès (3).

 

Les juges du fond, déployant un raisonnement classique, ont considéré que la liberté d’expression pouvait être limitée par d’autres droits légitimes comme le droit d’auteur et qu’il n’y avait pas de raison de faire céder les droits du photographe devant les siens ; il n’y avait pas lieu de les mettre en balance en dehors des hypothèses limitées fixées par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La Cour d’appel condamna ainsi le peintre, suivant en cela la pente naturelle de la jurisprudence, à 50 000€ de dommages-intérêts « qui s’avèrent, eu égard aux circonstances de l’espèce, de nature à raisonnablement indemniser et de manière proportionnée, tant les atteintes aux droits patrimoniaux que celles au droit moral subies par Alix Malka».

 

Le plasticien va alors former un pouvoir en cassation qui débouchera, contre toute attente, sur la décision du 15 mai qu’on examine. La décision est surprenante en ce qu’elle casse l’arrêt d’appel aumotif que celui-ci « retient que les droits sur des oeuvres arguées de contrefaçon ne sauraient, faute d'intérêt supérieur, l'emporter sur ceux des oeuvres dont celles-ci sont dérivées, sauf à méconnaître le droit à la protection des droits d'autrui en matière de création artistique ». Et « qu'en se déterminantainsi, sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre les droits enprésence commandait la condamnation qu'elle prononçait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé. »

 

Autrement dit, la Cour d’appel aurait dû mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression,à partir d’une appréciation concrète des faits de l’espèce. Et cela rompt avec l’approche qui prévalait jusque-là selon laquelle, depuis l’affaire Mulholland Drive (4), les exceptions ne constituent pas de véritables droits des utilisateurs, mais seulement des facultés « résiduelles » que les juges sont tenus d’interpréter restrictivement. Là, la Cour de cassation vient poser le principe de mise en balance de deux droits afin de déterminer dans quelles mesures l’un prime sur l’autre, c’est-à-dire un contrôle de proportionnalité. Une révolution dans la pratique de la Cour de cassation(5), notre droit privé nous ayant habitués à subsumer sous une norme générale un fait précis à travers l’opération de la qualification juridique des faits ! Un renversement du syllogisme juridique… Il ne suffira donc plus de constater que l’oeuvre préexistante copiée sans autorisation était originale et qu’il n’y avait pas d’exceptions applicables, pour conclure à l’existence de la contrefaçon. Désormais, il faudra expliquer en quoi cet interdit ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté de création dont bénéficie l’auteur de l’oeuvre seconde !

 

Conclusion. – Est-ce un bien, est-ce un mal ? Tout dépendra de la manière dont le juge mettra en oeuvre ce nouveau contrôle externe, certes. Mais l’on ne voit pas ce qui empêcherait le juge de l’ordre judiciaire d’être moins adroit et juste que son homologue de l’ordre administratif qui pratique, lui, le contrôle de proportionnalité depuis fort longtemps, et sans que cela ne suscite inquiétude ou reproche. Concilier des exigences contradictoires en procédant à un examen circonstancié des conditions d’application d’une règle, n’est-ce tout simplement pas répondre à un souci de démocratie ?

 

Affaire Klasen, affaire non classée. Tous ceux qui sont en faveur de l’épanouissement des usages transformatifs seront, à coup sûr, au rendez-vous que leur donne la Cour d’appel de Versailles très prochainement.

 

(1) Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 13-27.391.

(2) Pascal KAMINA, « Droit d’auteur et article 10 de la CEDH – A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe », Victoires éditions, « LEGICOM », 2001/2 N° 25, pp. 7-16 [disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/revue-legicom-2001-2-page-7.htm ; Marie-Christine PIATTI, « Le plagiat », RLDI, n° 82, Mai 2012, pp. 74-110 ; Arnaud LATIL, « Contrôle de proportionnalité en droit d’auteur » dans «Liberté de création – Question(s) de respect », Juris art etc. JAC 2016, n° 39, pp. 17-36, p. 18 ; Arnaud LATIL, « Création et droits fondamentaux », LGDJ, 2014 ; Emmanuel NETTER (dir.) et Aurore CHAIGNEAU (dir.), « Les biens numériques », Ouvrage collectif du CEPRISCA, 2015, en libre accès.

(3) Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 18 septembre 2013, N° RG 12/02480 ; Décision déférée à la Cour :Jugement du 31 janvier 2012, TGI Paris, N° RG 10/02898.

(4) Cour de cassation, civ., Chambre 1, 19 juin 2008, 07-14.277, publié au bulletin.

(5) F. Chénédé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? », D. 2016, 796.

 

M.-C.PIATTI

 

Oct. 2016

 

Voir aussi la brève de Me Pierre HENAFF de juill. 2015 avec les premières impressions sur ce désormais fameux arrêt KLASEN : Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier?

 

Voir aussi l'article de Me Pierre HENAFF sur la question des oeuvres transformatives : L’œuvre transformative – Sécuriser l’œuvre transformative sans remettre en cause le monopole de l’auteur de l’œuvre préexistante ?, in Jurisclasseur Communication - Commerce électronique, n° 4, avr. 2016, p. 13.