- Propriété intellectuelle Lyon : L’originalité, ça se démontre !

L’originalité, ça se démontre !

Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Com., 6 sept. 2016, n° 14-15.286, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00690, non publié au Bulletin).

 

Les faits. – La société Tricotage des Vosges, qui soutient être titulaire de droits d’auteur et de droits sur un modèle de collants pour femmes dénommé « Velouté rayures dégradées » déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI), a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d’auteur et de modèle [et en concurrence déloyale], pour avoir commercialisé des collants dénommés « Lucie Chocolat » et « Lucie Anthracite » reprenant, selon elle, les caractéristiques de son modèle.  

 

La solution de l’arrêt d’appel (Cour d’appel de Nancy, 5 février 2014). – La société Tricotage des Vosges emporte la conviction des juges sur ce double terrain :

- pour condamner la société Ephigea en réparation d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, l’arrêt retient que le collant « Velouté rayures dégradées » est une création dont l’originalité s’induit de la disposition parfaitement symétrique des rayures, de leur largeur, de leur écartement et de l’agencement identique des couleurs utilisées, quelles que soient ces couleurs, le tout contribuant à une configuration de lignes et de couleurs singulières ;

- pour condamner la société Ephigea pour contrefaçon du modèle, l’arrêt, après avoir relevé qu’aucun des modèles antérieurs de collants ne reprenait la même combinaison de rayures de couleurs différentes caractérisée par une largeur et un écartement constants, retient que la nouveauté du modèle « Velouté rayures dégradées », au demeurant déposé à l’INPI, est établie.

 

La Cour de cassation censure l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy : en se déterminant ainsi, d’une part sans préciser en quoi la combinaison de ces caractéristiques reflétait la personnalité de son auteur, d’autre part, sans rechercher si ce modèle présentait également un caractère propre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 112-2 et L. 511-2, L. 511-4 du CPI.

 

Sur la contrefaçon de droit d’auteur. – En effet, si les premiers juges ont pu estimer que l’originalité du modèle invoqué tenait à « la disposition parfaitement symétrique des rayures, à leur largeur, à leur écartement et à l’agencement identique des couleurs utilisées, quelle que soient ces couleurs, le tout contribuant à une configuration de lignes et de couleurs singulières », ils ne faisaient toutefois pas ressortir en quoi la disposition symétrique des rayures, leur largeur et leur écartement ainsi que l’agencement des couleurs, exprimaient la personnalité du créateur du modèle litigieux. Pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur, il faut que son originalité soit démontrée !

 

Sur la contrefaçon de modèle. – Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre (L. 511-2 CPI) ; un dessin ou modèle présente un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement (L. 511-4 CPI).

 

Or, en l’espèce, la cour d’appel a admis la validité du modèle revendiqué au seul motif qu’une « simple comparaison » avec les modèles antérieurs qui lui étaient opposés établissait « qu’aucun ne repren[ait] exactement la même combinaison de rayures de couleurs différentes caractérisée par une largeur et un écartement constant ». Elle s’est autrement dit contentée d’affirmer que « la nouveauté du modèle de collants « Velouté rayures dégradées » au demeurant déposé à l’INPI [était] ainsi établie », alors qu’il lui appartenait d’établir également son caractère propre, supposant une appréciation visuelle d’ensemble pour un observateur averti.

 

En outre, la contrefaçon suppose la reproduction ou l’imitation de l’œuvre protégée, ce qui implique donc une comparaison :

- or, en déclarant contrefaisant du droit d’auteur de la société Tricotage des Vosges, le modèle de collant exploité par la société Ephigea, sans l’avoir nullement décrit et encore moins confronté au modèle invoqué par la société Tricotage des Vosges, la cour d’appel n’a pas fait ressortir de ressemblances existant entre eux, ni en quoi il y aurait eu reproduction ou imitation de l’originalité de l’œuvre invoquée. Elle a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard de l’article L. 335-2 du CPI ;

- de la même façon, en déclarant contrefaisant le modèle de collant exploité par Ephigea, sans l’avoir nullement décrit et encore moins confronté au modèle invoqué par la société Tricotage des Vosges, la cour d’appel n’a pas fait ressortir de ressemblances existant entre eux, ni en quoi il y aurait eu reproduction ou imitation du caractère propre du modèle de la société Tricotage des Vosges. Elle a privé sa décision de toute base légale au regard de l’article L. 521-1 du CPI.

 

La Haute Cour a ainsi cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 5 février 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Nancy. Elle remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Colmar. Or, l’appréciation du critère tiré de l’empreinte de la personnalité de son auteur peut s’avérer délicate ainsi qu’en témoigne ce contentieux. Comme il a été souligné à juste titre, il s’agit d’une «notion à géométrie variable ». Aux juges colmariens de dire si le modèle de collants pour femmes dénommé « Velouté rayures dégradées », soit une combinaison de rayures de couleurs différentes caractérisée par une largeur et un écartement constants (3 rayures épaisses de 1 cm chacune, suivies de 5 fines rayures de 0, 5 cm chacune), est une œuvre originale exprimant la personnalité de son auteur et/ou témoigne d’un caractère propre.

 

 

M.-C. Piatti

Janv. 2017