- Propriété intellectuelle Lyon : L’œuvre « composite » n’est pas une œuvre de « collaboration » ! Des héritiers sur un petit nuage

L’œuvre « composite » n’est pas une œuvre de « collaboration » ! Des héritiers sur un petit nuage

L’article L. 113-2, alinéa 2 du CPI définit l’œuvre composite comme « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». L’auteur de l’œuvre première n’a pas participé à l’œuvre composite (encore appelée œuvre dérivée) et c’est par abus de langage qu’elle est rangée dans la catégorie des œuvres plurales. La pluralité n’est en fait que successive, ce qui est une façon de dire qu’elle n’existe pas. En effet, si l’auteur de l’œuvre première coopère à l’élaboration de l’œuvre seconde, la situation ne relève pas du statut des œuvres composites mais du régime de la collaboration. Alors, si elle est bien le fruit d’une conjugaison d’efforts, elle prend seulement la forme d’un emprunt à une œuvre préexistante, de sorte qu’on ne peut parler d’une véritable « pluralité d’auteurs ».

 

L’article L. 113-2, alinéa 1er du CPI définit l’œuvre de collaboration comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Ainsi, pour que l’œuvre créée soit une œuvre de collaboration, indivise pour le tout, et non pas seulement une addition d’œuvres obéissant chacune à leur régime propre, il faut qu’elle soit le fruit d’une concertation (v. notre Brève relative au Boléro de Ravel).

 

L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles offre l’occasion de pointer les conséquences importantes – notamment pécuniaires, découlant de clés distinctes de répartition de droits –, qui s’attachent à une confusion de qualifications, ceci à propos du célèbre morceau de musique manouche « Nuages » au cœur d’une succession opposant les héritiers de Django Reinhardt [auteur de l’œuvre instrumentale première de 1940], d’une part et ceux de Jacques Larue [auteur-parolier de l’œuvre composite de 1941], d’autre part (CA Versailles, 1re ch., 1re sec., 15 septembre 2016, n° RG 14/04465 – Jugement déféré TGI Nanterre, 15 mai 2014, 1re ch., n° RG 10/04862).

 

Plus exactement, les héritiers-légataires de Django R. vont se manifester auprès de la SACEM lorsqu’ils s’aperçoivent qu’ils n’ont pas perçu, pendant une période de dix ans, des sommes dans les proportions prévues par son règlement applicable aux œuvres composites (soit en l’occurrence un manque à gagner d’environ 250.000 €). Ils font valoir que la répartition des redevances qui leurs étaient dues repose sur une qualification erronée de l’œuvre instrumentale de l’illustre guitariste.

 

Le 27 janvier 2010, ils mettent la SACEM en demeure de régulariser « sa gestion de l’œuvre ‘Nuages’ » en considérant qu’elle est l’œuvre exclusive de Django R. et non, comme enregistrée par ses services depuis 1943, une œuvre de collaboration avec Jacques Larue ; en conséquence, ils lui demandent de leur verser les redevances perçues au titre de la version instrumentale originale et de modifier les clés de répartition des œuvres dérivées. N’obtenant pas gain de cause, ils assignent la SACEM devant le TGI de Nanterre qui accède à leur demande. C’est l’appel de la SACEM qui se trouve sanctionné par les juges versaillais.

 

La SACEM exposait que le statut d’œuvre de collaboration entre Django R. et Jacques Larue, sous lequel était documentée dans ses services l’œuvre « Nuages » depuis plus de 70 ans, résultait des propres déclarations des coauteurs et de leur éditeur commun et que ce statut n’avait jamais été remis en cause par les ayants droit successifs de Django R. avant 2010, non plus que par Django R. de son vivant d’ailleurs. La SACEM relevait également que les intimés ne se plaignaient pas d’une exploitation de l’œuvre sous le nom des deux coauteurs, mais de devoir partager avec les ayants droit de Jacques Larue les redevances afférentes à la version instrumentale exploitée sous le nom de Django R. seul ; ils ne contestaient donc pas la paternité, mais l’exercice des droits patrimoniaux sur l’œuvre commune résultant du statut d’œuvre de collaboration.

 

La SACEM, enfin, invoquait la prescription de l’action en requalification engagée à son encontre par les héritiers de Django R. au vu des articles 2270-1 et 1304 du code civil, ce qui par conséquent rendait sans fondement les demandes en paiement des redevances dirigées à son encontre.

 

La Cour d’appel fait pleinement justice aux deux premiers arguments et nuance le dernier.

 

Sur le droit moral. – Le point de savoir si l’œuvre « Nuages » est, soit une œuvre de collaboration pour la création de laquelle Django R. et J. L. auraient convenu de faire converger leurs apports séparés, l’un de la musique, l’autre des paroles, au regard l’un de l’autre, dans le but de faire une chanson, soit une œuvre composite  incorporant, sans sa collaboration, l’œuvre première instrumentale du seul Django R., relève du droit de paternité de celui-ci et donc de son droit moral.

 

Il est vain que la SACEM invoque le fait que la qualité de seul auteur de la musique de la chanson « Nuages » de Django R. ne soit pas remise en cause, ainsi que les dispositions de l’article L 113-3 du CPI autorisant chacun des coauteurs d’une œuvre de collaboration à exploiter séparément sa contribution personnelle, dès lors qu’elle relève de genres différents ; qu’en effet, notamment, ce même texte pose aux coauteurs d’une œuvre de collaboration les contraintes liées à la nature d’une telle œuvre, ces contraintes étant incompatibles avec le droit moral de l’auteur d’une œuvre première incorporée dans l’œuvre, dérivée de cette œuvre première dont il est seul auteur. Il s’ensuit qu’aux termes de l’article L 121-1 du CPI, le droit moral de l’auteur est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible à cause de mort à ses héritiers.

 

Sur la nature de l’œuvre « Nuages ». – Les faits ont été justement appréciés par les juges de Nanterre pour faire de la chanson « Nuages » tirée de l’œuvre instrumentale première de Django R., une œuvre composite. Tous les documents versés aux débats prouvent que l’œuvre instrumentale « Nuages » a non seulement été créée mais a été divulguée, déclarée et reproduite notamment sous forme de partition, sous le nom du seul Django R., en 1941, avant même que cette musique, du fait de son succès, ne devienne une chanson avec l’ajout des paroles de J. L.

 

La cession des droits d’auteur au même éditeur, la signature de Django R. au bas d’une formule de collaboration pré-imprimée et la tolérance dont le compositeur et après lui, son héritier, ont pu faire preuve envers l’auteur des paroles de la chanson « Nuages » ne permettent pas de combattre le fait que la preuve est rapportée que l’œuvre purement instrumentale première, dont Django R. est seul auteur, a été divulguée sous son seul nom et exploitée avant sa mise en paroles.

 

Pour sa défense, la SACEM avait mis en avant la déclaration signée de Django R. même, dans laquelle le musicien reconnaissait une « œuvre commune ». Mais la famille a fait remarquer que leur aïeul était illettré, et ne pouvait connaître la portée juridique de la qualification d’œuvre de « collaboration », ce que les magistrats ont entendu.

 

Sur la prescription. – Les premiers juges ont enjoint à la SACEM de procéder, rétroactivement, au calcul des redevances qui étaient dues aux héritiers de Django R. en distinguant selon l’exploitation de l’œuvre instrumentale seule et l’exploitation de l’œuvre avec paroles depuis le 13 mars 2000 et l’ont condamnée à leur payer les sommes non-perçues, pendant une période de 10 ans pour l’exploitation de l’œuvre première instrumentale. Les héritiers soutenaient que puisque leur action en revendication n’était pas prescrite, il en allait de même de leurs demandes en paiement.

 

Mais sur ce terrain-là, ils ne seront pas suivis ; les magistrats déclarent que la prescription est acquise.  Ainsi, contrairement à ce qu’avaient décidé les premiers juges, la SACEM n’a pas à procéder rétroactivement au calcul des redevances dues, mais à rétablir pour l’avenir seulement, le nouveau barème de répartition des redevances applicables à l’œuvre composite pour l’exploitation de l’œuvre première instrumentale seule, soit en l’espèce :

 

—  8/12 pour les redevances de droit d’exécution publique {soit 4/12 supplémentaires},

—  50 % pour les redevances en matière de fabrication et d’usage de reproduction mécanique {soit 25% supplémentaires},

—  37,50 % pour les redevances en matière de fabrication et d’usage de reproduction mécanique de l’œuvre première instrumentale arrangée {soit 19,25 % supplémentaires}.

 

Conclusion. – « Il n'est pas exclu que nous formions un pourvoi en cassation », a indiqué l’avocat des héritiers de Django R. Le mythique guitariste étant mort le 16 mai 1953, « Nuages » tombera dans le domaine public en 2024, les privant alors de tous leurs droits. D’ici-là, gageons qu’il leur restera le bon goût de fredonner les paroles de Jacques Larue immortalisées par Lucienne Delyle sur une musique manouche : « Et tout ce que j’aimais, Lorsque le train vire, Dans un flot de fumée, S’efface à jamais ».

 

M.-C. PIATTI

 

Nov. 2016