- Propriété intellectuelle Lyon : La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revient somme toute au même.

 

C'est un droit d'auteur qui a deux faces. Tout d'abord, l'auteur a le droit d'apposer son nom sur oeuvre, y compris en choisissant un pseudonyme (et l'auteur peut même opter pour l'anonymat). Ensuite, l'auteur a le droit  de s'opposer à ce qu'un tiers se prétende l'auteur de son oeuvre.

 

Comme il s'agit d'un droit moral, il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

 

Juill. 2014