- Propriété intellectuelle Lyon : La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable

La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable

 

Dans un jugement du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a défini ce qu’il faut entendre par « format » éligible à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, 3ème ch., 20 avril 2017, RG n° 15-12330) :

 

« Le format doit être entendu comme étant une sorte de mode d’emploi qui décrit un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l’enchaînement des situations et des scènes, c’est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, le format constituant un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer ».

 

C’est à propos de l’émission de variétés musicales « Chabada », animée par Daniela Lumbroso (D. L.), présentatrice vedette de France 3, que le TGI de Paris a eu l’occasion de se prononcer.

 

Les faits


Mme D. L. qui dirige DEGEL PROD, une société de production de programmes de télévision, signe un contrat avec France Télévision pour une nouvelle émission de variétés dont elle a eu l’idée : « trois artistes de trois générations différentes rendent hommage à un artiste d’hier ou d’aujourd’hui, à travers duos et réinterprétations ». Ce sera « Chabada ».

 

Après quatre années de diffusion (13 septembre 2009/23 juin 2013), l’émission s’arrête – suite à des difficultés financières – et est remplacée par « Les chansons d’abord », puis par « Du côté de chez Dave », produites l’une et l’autre par la société CARSON PROD.

 

Mme D. L. et DEGEL PROD considèrent que ces deux émissions sont des copies pure et simple de « Chabada » dont elles reproduisent les 10 caractéristiques originales et décident d’assigner CARSON PROD devant le TGI.

 

Au soutien de leur demande selon laquelle le format de « Chabada » était original, elles produisent la note d’intention qu’elles avaient remise à France Télévision pour démontrer le caractère novateur de leur émission. La défenderesse invoque quant à elle, l’absence d’originalité de « Chabada » en raison de l’existence de plusieurs émissions de variété antérieures.

 

La solution


Le Tribunal a jugé que l’émission en question, si elle relevait du genre variétés/musicales, n’en présentait pas moins un effort créatif suffisant pour être accessible à la protection du droit d’auteur : l’émission « dont le but est « la transmission patrimoniale et le mélange générationnel » (…) se distingue de ce qui existait antérieurement dans le fond commun des émissions du genre ».

 

Ainsi, les juges ont constaté que  l’émission « Les chansons d’abord » reprenait 9 des 10 caractéristiques de « Chabada » et l’émission « Du côté de chez Dave » en reprenait l’intégralité. Aussi, la contrefaçon était-elle constituée.

 

Le Tribunal a par ailleurs relevé que les différences tenant à la personnalité des présentateurs, aux logos et aux génériques des émissions en comparaison n’étaient pas significatives au regard de l’importance des ressemblances.

 

L’appréciation


La décision confirme que les formats d’émissions audiovisuelles (politiques ou de divertissements, sportives ou culinaires, de voyages ou de jeux, musicales ou de variétés) sont éligibles à la protection du droit d’auteur. Elle rappelle que si les idées sont de « libre parcours », en revanche, la forme – ici le format scénarisé tel que défini à l’instance – est protégée dès lors qu’elle est originale.

 

Moralité. – Le gimmick de la chanson qui donne son titre à « Un homme et une femme » de Claude Lelouch est « Dabada-bada » et non « Chabada-bada ». Alors, il faut se méfier des clichés : on ne saurait toucher impunément à « Chabada » !  Chabada-bada, chabada-bada…

 

M.-Ch. Piatti, Juillet 2017