- Propriété intellectuelle Lyon : Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?

Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?

La question n'est plus débattue en droit et la réponse est clairement non : une fragrance ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit.

 

Après plusieurs arrêts en ce sens, la Cour de cassation vient encore de le rappeler : "le droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa communication ; que la fragance d'un parfum, qui, hors son procédé d'élaboration, lequel n'est pas lui-même une oeuvre de l'esprit, ne revêt pas une forme présentant cette caractéristique, ne peut dès lors bénéficier de la protection par le doit d'auteur." (Cass. Com., 10 déc. 2013, n° 11-19872).

 

A ce sujet, voir notre article : P. Hénaff, La protection des parfums par le droit des brevets, du savoir-faire et de la concurrence déloyale, in Lamy - Droit de l’immatériel, déc. 2007.

 

Sept. 2014