- Propriété intellectuelle Lyon : Le Rapport REDA : une actualité brûlante à suivre

Le Rapport REDA : une actualité brûlante à suivre

Le rapport 2014/2256 de la commission juridique du Parlement européen sur le droit d’auteur, dit Rapport REDA, du nom de son auteure, une eurodéputée du parti Pirate allemand, a été déposé le 15.01.15.

 

Il conclut notamment que les dispositions de la directive InfoSoc n° 2001/29 du 22.05.01 n’auraient pas « permis l’adaptation nécessaire à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers facilités par Internet » et que le « régime actuel du droit d’auteur et de droits voisins freine les échanges de savoir et de culture transfrontières, » imposant une mise à jour de la législation et plus d’harmonisation.

 

Ses propositions sont notamment de réduire la durée du droit d’auteur de 70 ans post mortem auctoris à 50 ans sans exception et de façon uniforme sur toute l’Union Européenne, l’application obligatoire de toutes les exceptions de droit d’auteur à tous les pays, l’extension du domaine public à toutes les œuvres créées par des fonctionnaires, autoriser la citation audiovisuelle, etc. (pour une vulgarisation éclairante : https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/).

 

Les propositions font l’objet d’un feu nourri de ses opposants qui y voient une menace directe sur le droit d’auteur et la création ou, plus largement, une remise en cause de la légitimité du droit d’auteur (par ex. F. POLLAUD-DULIAN, « Détruire dit-elle », le rapport REDA, Dalloz 19.03.15, n° 11, p. 639).

 

La Ministre de la culture s’en serait elle-même émue (cf. RLDI, n° 113, mars 2015, p. 18).

 

L’affaire et l’avenir de ce rapport est donc à suivre.

 

Avr. 2015