- Propriété intellectuelle Lyon : Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?

Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?

Un premier auteur crée une œuvre dérivée de l’œuvre d’un autre auteur, sans lui demander son autorisation. Le second agit en contrefaçon contre le premier qui oppose sa liberté de création.

 

Lequel doit alors prévaloir : la liberté de création du premier ou la propriété intellectuelle du second ?

 

La Cour de Cassation ne répond pas exactement à cette question et reproche à la Cour d'Appel d’avoir fait prévaloir la propriété intellectuelle sur la liberté de création « sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu'elle prononçait. »

 

La Cour de Cassation a donc rendu un arrêt qui, pour le praticien en particulier, pose plus de questions qu’il ne donne de réponses.

 

Comment en effet augurer ce que sera l’équilibre entre ces deux droits que la Cour de Cassation commande aux juridictions du fond de rechercher ? Comment créer librement ou protéger sa propriété si l’on sait que l’une devra être contrebalancée par l’autre dans des limites et proportions qui restent à définir ? Où est la sécurité juridique de cet arrêt ?

 

L’affaire est donc à suivre. (Cass. 1e Civ., 15.05.15, n° 13-27391).

 

Juill. 2015



Voir aussi l'article de M.-C. PIATTI d'octobre 2016 sur l'arrêt KLASEN : L'oeuvre transformative: défintion et droit applicable.


Voir aussi l'article de Me Pierre HENAFF sur la question des oeuvres transformatives : L’œuvre transformative – Sécuriser l’œuvre transformative sans remettre en cause le monopole de l’auteur de l’œuvre préexistante ?, in Jurisclasseur Communication - Commerce électronique, n° 4, avr. 2016, p. 13.