- Propriété intellectuelle Lyon : Marque géographique entre Charybde et Scylla : de l’indication d’origine à l’indication de provenance

Marque géographique entre Charybde et Scylla : de l’indication d’origine à l’indication de provenance

Un pas de plus vient d’être franchi par la commune de Laguiole vers la récupération de son nom !


Après le tribunal de l’UE (21 oct. 2014, aff. T-453/11), c’est au tour de la Cour de cassation de rendre une décision favorable à la commune aveyronnaise dans un conflit qui l’oppose depuis 1993 à un entrepreneur du Val-de-Marne, M. Szajner, totalement étranger à la célèbre commune de l’Aubrac (Cour de cassation, ch. com., 4 octobre 2016, N° de pourvoi U/2014/22245).


Les faits sont connus. Après avoir déposé en tant que marque de couteau le même nom que la  commune française de Laguiole, M. Szajner avait aussi souhaité faire reconnaître une « indication géographique » pour ses couteaux.


La cour d’appel de Paris avait ainsi débouté la commune au motif qu’elle ne reconnaissait pas d’atteinte à son nom, à son image et à sa renommée (CA Paris, 4 avril 2014, n° 2012/20559). Les juges du fond relevaient que le « couteau Laguiole » était rentré dans le langage courant et n’avait pas de « lien évident » avec la commune portant son nom.


C’est cette décision que la Haute cour sanctionne. En effet, saisie par la commune sur la base de « pratiques commerciales trompeuses », elle relève qu’utiliser le terme « Laguiole » pour désigner un produit fait courir le risque d’« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits sont originaires de ladite commune ».


En revanche, elle ne casse pas la décision d’appel concernant la nullité des marques qui avait été également demandée par la commune sur le fondement des articles L. 711-3 et L. 714-3 du CPI comme susceptibles de tromper le public, notamment sur la nature, la qualité et la provenance géographique des produits ou services revendiqués. Le moyen n’était pas fondé car il se heurtait à l’autorité de la chose jugée attachée à cet arrêt. De même, elle déclare la commune irrecevable à agir en déchéance des droits des propriétaires sur les marques litigieuses pour non-usage.


L’affaire est ainsi renvoyée devant la Cour d’appel de Paris autrement composée à laquelle il reviendra de s’interroger sur le fait de savoir « si l’usage par un tiers d’un nom d’une commune de 1 300 habitants, mais connue par 47% d’un échantillon représentatif de la population française, est, ou pas, de nature à altérer la décision d’achat du consommateur moyen ». Elle devra également s’interroger sur « le risque qu’encourt le consommateur moyen de penser qu’il acquiert un produit originaire de Laguiole, alors que tel n’est pas le cas ».


Commentaire. – La persévérance de la commune pour reprendre possession de son nom se révèle payante. La décision de la Haute cour judiciaire a de quoi rendre espoir à Vincent Alazard, le maire désormais connu de Laguiole, qui s’exprimait ainsi lorsqu’il apprît le renvoi : « maintenant, nous espérons que toutes ces marques puissent tomber. Nos entreprises pourraient ainsi les relocaliser à Laguiole. Nous avons maintenant quatre mois pour déposer notre pourvoi » (La Dépêche, 11 oct. 2016). Si la cour d’appel admettait de statuer sur la nullité des marques déposées par Gilbert Szajner [ce qui n’est rien moins que sûr !], ce ne serait pas moins trente-huit classes de produits qui seraient concernées, du linge de maison aux jouets, en passant par les lunettes, tapis et briquets. Le maire d’une commune, sous réserve du respect des différentes conditions prévues par le Code des collectivités territoriales, a toute légitimité pour intervenir en matière économique et donc par conséquent a un intérêt à agir en déchéance des droits sur des marques litigieuses. Manifestement, M. Alazard est un maire qui connaît son droit, comme en témoignent les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt de la cour de cassation (50 pages). L’on attend avec impatience la décision des nouveaux juges du fond (en 2018 ?) car s’ils décidaient de prononcer la nullité des marques citées, cela ferait du bruit dans le « laguiolais ».


Moralité. – Entre la poire et le fromage (d’AOC « Laguiole »), le moment est propice aux discussions détendues et conviviales. S’il faut sortir les couteaux, qu’ils le soient, mais alors qu’ornés d’une abeille sur la garde ! Leur piqûre n’en sera que commune…


M.-C. Piatti

Nov. 2016