- Propriété intellectuelle Lyon : Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.

 

S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprudence s'efforce de nuancer ce principe en le conciliant avec la liberté d'expression et la liberté de la presse.

 

C'est ainsi que la Cour de cassation vient de rappeler que deux personnes entretenant une relation sentimentale qu'ils avaient officialisée depuis longtemps, notamment au travers d'apparitions publiques, ne pouvaient demander réparation pour une publication de photographies et de commentaires anodins relatifs à cette relation (Cass. 1e Civ., 13 mai 2014, n° 13-15819, arrêt publié au Bulletin de la Cour de cassation).

 

Oct. 2014