- Propriété intellectuelle Lyon : Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que les droits d’auteur sur les photographies avaient été cédés à la société d’édition par le photographe. Le photographe réclame ensuite la restitution du support matériel original de ses photographies auprès de la société.

 

Or, en droit, la question de la propriété intellectuelle des photographies doit être déconnectée de la question du support matériel de l’œuvre de l’esprit que constituent ces photographies. L’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que "La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel" et qu’ainsi l'acquéreur de l’objet matériel n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits d’auteur.

 

La Cour de cassation ne s’est donc pas directement référé au droit d’auteur pour solutionner le litige et, pour déterminer qui était propriétaire des négatifs, a simplement constaté que « la société avait financé les supports vierges et les frais techniques de développement, ce dont il résultait qu'elle était le propriétaire originaire desdits supports. » Dès lors, le photographe ne pourra donc en obtenir la restitution.

 

(Cass. 1e Civ., 28.10.15, n° 14-22207)

 

Nov. 2015